Version au 1er septembre 2023

Dans la présente déclaration de protection des données, nous, les Francomanias (ci-après dénommé les Francomanias ou nous), expliquons comment nous collectons et traitons les données à caractère personnel. Il ne s'agit pas d'une description exhaustive ; d'autres déclarations de protection des données ou conditions générales, conditions de participation et documents similaires peuvent s'appliquer à des questions spécifiques. Par données à caractère personnel, nous entendons toutes les informations qui se rapportent à une personne identifiée ou identifiable.

Si vous nous fournissez des données personnelles concernant d'autres personnes (par exemple : des membres de votre famille ou des collègues de travail), assurez-vous que ces personnes aient pris connaissance de la présente déclaration de confidentialité et ne partagez leurs données personnelles avec nous que si vous êtes autorisé-e à le faire, et si ces données personnelles sont correctes.

La présente politique de confidentialité est alignée sur le règlement général sur la protection des données (RGPD) de l'UE. Bien que le RGPD soit un règlement de l'Union européenne, il reste applicable et pertinent pour nous. La loi fédérale suisse sur la protection des données (LPD) est fortement influencée par le droit de l'UE et les entreprises situées en dehors de l'Union européenne ou de l'EEE doivent se conformer à la LPD dans certaines circonstances.

1. Contrôleur / Représentant

Les Francomanias de Bulle (CP 124, 1630 Bulle, Suisse) sont responsables du traitement des données décrit dans le présent document. Si vous avez des préoccupations en matière de protection des données, vous pouvez nous les adresser à l'adresse de contact suivante : info@francomanias.ch.

2. Collecte et traitement des données personnelles

Nous traitons principalement les données à caractère personnel que nous recevons de nos client-e-s et autres partenaires commerciaux dans le cadre de notre relation commerciale avec eux-elles et d'autres personnes impliquées, ou que nous collectons auprès de leurs utilisateurs-trices dans le cadre de l'exploitation de nos sites web et d'autres applications.

Nous traitons les données qui apparaissent dans le cadre de l'utilisation de notre site web ou les données que vous nous fournissez (par exemple : lorsque vous vous inscrivez pour recevoir des newsletters). Il s'agit en particulier des données à caractère personnel suivantes :

Prénom
Nom de famille
Adresse e-mail
Mot de passe
Sexe
Adresse, y compris numéro de rue, code postal, localité et pays
Numéro de téléphone
Mode de paiement
Notification
Outre les données que vous nous communiquez directement, les catégories de données personnelles que nous recevons de tiers à votre sujet comprennent notamment des informations sur le respect d'exigences légales, telles que la lutte contre le blanchiment d'argent et les restrictions à l'exportation, des informations provenant de banques, de compagnies d'assurance, de nos partenaires commerciaux et d'autres partenaires contractuels sur l'utilisation ou la fourniture de services par vous (par ex : paiements effectués, achats réalisés), vos adresses et, le cas échéant, vos intérêts et autres données sociodémographiques (à des fins de marketing), les données relatives à l'utilisation du site web (par exemple : adresse IP, marque du smartphone ou de l'ordinateur, détails de votre appareil et paramètres, cookies, date et l'heure de la visite, pages et contenu consultés, fonctions utilisées, site web de référence, détails de la localisation).

3. Finalités du traitement des données et base juridique

Nous utilisons les données personnelles que nous collectons principalement pour conclure et exécuter nos contrats avec nos clients et partenaires commerciaux, en particulier dans le cadre de la boutique en ligne et de la vente de billets, ainsi que pour nous conformer à nos obligations légales en Suisse et à l'étranger.

En outre, nous traitons également des données personnelles vous concernant et concernant d'autres personnes, si cela est autorisé et dans la mesure où nous le jugeons approprié, aux fins suivantes pour lesquelles nous (et parfois des tiers) avons un intérêt légitime correspondant à l'objectif :

Conclusion de contrats ;
Mise à disposition et développement de nos offres, services et sites web, apps et autres plateformes sur lesquelles nous sommes présents ;
Communication avec des tiers et traitement de leurs demandes (par exemple : demandes de renseignement, demandes des médias) ;
Examen et optimisation des procédures d'évaluation des besoins en vue de l'engagement direct des client-e-s et de la collecte de données à caractère personnel auprès de sources accessibles au public à des fins d'acquisition de client-e-s ;
Publicité et marketing (y compris l'organisation d'événements), dans la mesure où vous ne vous êtes pas opposé-e à l'utilisation de vos données (si nous vous envoyons de la publicité en tant que client-e existant-e, vous pouvez vous y opposer à tout moment et nous vous inscrirons alors sur une liste de blocage pour d'autres envois publicitaires) ;
Études de marché et d'opinion, suivi des médias ;
L’exercice de prétentions juridiques et la défense dans le cadre de litiges juridiques et de procédures officielles ;
Prévention et enquête sur les infractions pénales et autres comportements répréhensibles (par exemple : conduite d'enquêtes internes, analyses de données pour lutter contre la fraude) ;
Garanties concernant nos opérations, en particulier l'informatique, nos sites web, nos apps et autres plateformes ;
Vidéosurveillance pour maintenir les règles internes et autres mesures pour la sécurité des TI, des bâtiments et des installations et la protection de nos employé-e-s et d'autres personnes et actifs nous appartenant ou nous étant confiés (tels que les contrôles d'accès, les listes de visiteurs, les scanners de réseau et de courrier, les enregistrements téléphoniques) ;
L’achat et la vente d'unités commerciales, d'entreprises ou de parties d'entreprises et d'autres transactions relevant du droit des sociétés et le transfert de données personnelles qui en découle, ainsi que les mesures de gestion commerciale et dans la mesure où cela est nécessaire pour se conformer aux obligations légales et réglementaires et aux règlements internes des Francomanias.
Dans la mesure où vous nous avez donné votre accord pour traiter vos données personnelles à certaines fins (par exemple : lorsque vous vous inscrivez pour recevoir des newsletters), nous traiterons vos données personnelles dans le cadre de cet accord et sur la base de celui-ci, à moins que nous ne disposions d'une autre base juridique et que nous ayons besoin d'une telle base. Le consentement donné peut être révoqué à tout moment, bien que cela n'ait aucun effet sur le traitement des données qui a déjà eu lieu.

4. Cookies / Tracking et autres technologies en relation avec l'utilisation de notre site web

Cookies

Nous utilisons généralement des "cookies" et des technologies similaires sur nos sites web pour identifier votre navigateur ou votre appareil. Un cookie est un petit fichier envoyé à votre ordinateur ou stocké automatiquement sur votre ordinateur ou votre appareil mobile par le navigateur web que vous utilisez lorsque vous visitez notre site web. Cela nous permet de vous reconnaître lorsque vous revenez sur ce site web, même si nous ne savons pas qui vous êtes. Outre les cookies qui ne sont utilisés que pendant une session et qui sont supprimés après votre visite sur le site web ("cookies de session"), les cookies peuvent également être utilisés pour stocker les paramètres de l'utilisateur-trice et d'autres informations pendant une certaine période ("cookies permanents"), par exemple de deux ans. Vous pouvez toutefois configurer votre navigateur de manière à ce qu'il rejette les cookies, les enregistre pour une seule session ou les supprime prématurément. La plupart des navigateurs sont préréglés pour accepter les cookies. Nous utilisons des cookies permanents pour vous permettre d'enregistrer vos préférences d'utilisateur-trice (par exemple : la langue, la connexion automatique) afin de mieux comprendre comment vous utilisez nos offres et notre contenu et de vous présenter des offres et des publicités adaptées à vos besoins (ce qui peut également se produire sur les sites web d'autres entreprises ; cependant, celles-ci n'apprendront pas de nous qui vous êtes, si nous connaissons nous-mêmes votre identité, puisqu'elles verront seulement que le-la même utilisateur-trice se trouve maintenant sur leur site web et était sur une page particulière de notre site). Certains des cookies sont installés par nous-mêmes et d'autres par des parties contractuelles avec lesquelles nous travaillons. Si vous bloquez les cookies, certaines fonctionnalités (par exemple : sélection de la langue, panier d'achat, processus de commande) peuvent ne plus fonctionner.

Dans nos newsletters, nous incluons parfois – dans la mesure où cela est autorisé – des éléments d'image visibles et invisibles qui, lorsqu'ils sont récupérés sur nos serveurs, nous permettent de déterminer si et quand vous avez ouvert le courriel. Cela nous permet, ici aussi, de mesurer et de mieux comprendre comment vous utilisez nos offres et de les adapter à vos besoins. Vous pouvez bloquer cette fonction dans votre programme de courrier électronique ; la plupart des programmes sont préréglés de cette manière.

En utilisant notre site web et en acceptant de recevoir des newsletters, vous consentez à l'utilisation de ces techniques. Si vous ne le souhaitez pas, vous devez configurer votre navigateur ou votre programme de messagerie en conséquence. En outre, vous pouvez vous désabonner de la lettre d'information à tout moment. Les données personnelles que vous fournissez pour recevoir la lettre d'information seront stockées par nous jusqu'à ce que vous vous désinscriviez de la lettre d'information et seront supprimées après votre désinscription de la lettre d'information.

Google Analytics

Nous utilisons parfois Google Analytics ou des services similaires sur nos sites web. Il s'agit d'un service fourni par des tiers qui peuvent être situés dans n'importe quel pays du monde (dans le cas de Google Analytics, le fournisseur de services est Google LLC aux États-Unis, www.google.com), qui nous permet de mesurer et d'évaluer l'utilisation du site web (pas sur une base personnelle). Des cookies permanents mis en place par le prestataire de services sont également utilisés à cette fin. Le prestataire de services ne reçoit aucune donnée personnelle de notre part (et ne conserve aucune adresse IP), mais peut suivre votre utilisation du site web, combiner ces informations avec des données provenant d'autres sites web que vous avez visités et qui sont également suivis par le prestataire de services, et utiliser ces résultats à ses propres fins (par exemple, pour orienter la publicité). Si vous vous êtes inscrit-e vous-même auprès du prestataire de services, celui-ci vous connaît également. Le prestataire de services est alors responsable du traitement de vos données personnelles conformément à ses politiques de protection des données. Le prestataire de services nous informe uniquement de l'utilisation de notre site web respectif (aucune information vous concernant personnellement).

Gestion des cookies

Plug-ins et autres extensions d'offres de tiers

Nous utilisons sur nos sites web ce que l'on appelle des plug-ins de réseaux sociaux tels que Facebook, Twitter, YouTube, Instagram, Spotify ou TikTok. Cela vous est visible dans chaque cas (généralement via des icônes correspondantes).

Si vous disposez d'un compte utilisateur-trice auprès de ces tiers, il peut également être possible pour ces derniers de mesurer et d'évaluer votre utilisation de nos offres numériques. Au cours de ce processus, d'autres données personnelles, telles que l'adresse IP, les paramètres personnels du navigateur et d'autres paramètres, peuvent être transmises à ces tiers et stockées chez eux. Lorsque vous utilisez un service de connexion sociale tel que Facebook Connect, le fournisseur de services peut nous transmettre des données personnelles telles que votre nom, votre adresse électronique et votre photo de profil, qu'il stocke. Nous n'avons aucun contrôle sur l'utilisation de ces données personnelles collectées par des tiers et n'acceptons aucune responsabilité. Des informations sur la collecte et l'utilisation des données par des fournisseurs tiers peuvent être trouvées dans les avis de protection des données des fournisseurs tiers concernés.

Liens avec des tiers

Les Francomanias reliés à d'autres sites web par des liens. Cela vous donne la possibilité d'accéder à des informations pertinentes sur le sujet et l'intérêt. Ces sites web de tiers échappent à notre contrôle et ne sont pas soumis à la présente déclaration de confidentialité des données. Si vous accédez à d'autres sites web par le biais des liens fournis, les opérateurs de ces sites web peuvent enregistrer vos données personnelles.

A cet égard, les Francomanias n'offrent aucune garantie ou assurance quant à l'enregistrement des données des utilisateurs ou à leur utilisation sur les serveurs de tiers.

5. Transfert de données et transmission de données à l'étranger

Dans le cadre de nos activités commerciales et aux fins énoncées au point 3, nous communiquons des données à des tiers, dans la mesure où cela est autorisé et semble approprié, soit parce qu'ils les traitent pour nous, soit parce qu'ils ont l'intention de les utiliser à leurs propres fins. Cela concerne en particulier les entités suivantes

Nos prestataires de services y compris les prestataires de services mandatés (tels que les fournisseurs de services informatiques) ;
Les détaillants, fournisseurs, sous-traitants et autres partenaires commerciaux ;
les clients ;
les autorités, agences ou tribunaux suisses et étrangers ;
les médias ;
le public, y compris les visiteurs du site web et des médias sociaux ;
les concurrents, les organisations sectorielles, les associations, les organisations et autres comités ;
les acquéreurs ou les parties intéressées par l'acquisition de la société, des unités commerciales ou d'autres parties des Francomanias
d'autres parties dans le cadre de procédures judiciaires potentielles ou effectives.
Nous sommes autorisés à transférer vos données personnelles à des entreprises tierces (prestataires de services mandatés) à l'étranger aux fins du traitement des données décrit dans la présente déclaration de confidentialité des données. Ces entreprises doivent respecter la protection des données dans la même mesure que nous. Si le niveau de protection des données dans un pays ne correspond pas à celui de la Suisse ou de l'UE, nous nous engageons contractuellement à ce que la protection de vos données personnelles corresponde en tout temps au niveau de protection de la Suisse ou de l'UE.

6. Durée du stockage des données à caractère personnel

Nous traitons et conservons vos données personnelles aussi longtemps que cela est nécessaire pour remplir nos obligations contractuelles et légales ou pour atteindre les objectifs poursuivis par le traitement, c'est-à-dire par exemple pendant toute la durée de la relation commerciale (du début, de la mise en œuvre jusqu'à la résiliation d'un contrat) ainsi qu'au-delà conformément aux obligations légales de conservation et de documentation. Dans ce contexte, il est possible que les données à caractère personnel soient conservées pendant la période au cours de laquelle des réclamations peuvent être formulées à l'encontre de notre entreprise et dans la mesure où nous sommes par ailleurs légalement tenus de le faire ou que des intérêts commerciaux légitimes exigent une telle conservation (par exemple, à des fins de preuve et de documentation). Dès que vos données personnelles ne sont plus nécessaires aux fins susmentionnées, elles sont, par principe et dans la mesure du possible, supprimées ou rendues anonymes

7. Sécurité des données

Nous prenons des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre tout accès non autorisé et toute utilisation abusive. Ces mesures sont adaptées à chaque fois à l'état actuel de la technique.

8. Obligation de fournir des données à caractère personnel

Dans le cadre de notre relation commerciale, vous devez fournir les données à caractère personnel nécessaires à l'établissement et à l'exécution d'une relation commerciale et à la mise en œuvre des obligations contractuelles correspondantes (vous n'avez généralement pas d'obligation légale de nous fournir des données). Sans ces données, nous ne serons généralement pas en mesure de conclure ou d'exécuter un contrat avec vous (ou avec l'entité ou la personne que vous représentez). En outre, le site web ne peut pas être utilisé si certaines informations destinées à sécuriser le trafic (telles que l'adresse IP) ne sont pas divulguées.

9. Profilage

Nous traitons vos données à caractère personnel de manière partiellement automatisée dans le but d'évaluer certains aspects personnels (profilage). Nous utilisons le profilage en particulier pour pouvoir vous informer et vous conseiller sur les produits de manière ciblée. Pour ce faire, nous utilisons des outils d'évaluation qui nous permettent de communiquer et de faire de la publicité en fonction des besoins identifiés, y compris des études de marché et d'opinion.

10. Droits de la personne concernée

Dans le cadre de la loi sur la protection des données qui vous est applicable et dans la mesure prévue par celle-ci (comme dans le cas du GDPR), vous avez le droit à l'information, à la rectification, à l'effacement, à la limitation du traitement des données et le droit de vous opposer d'une autre manière au traitement des données que nous effectuons ainsi que de libérer certaines données personnelles dans le but de les transmettre à une autre entité (ce que l'on appelle la portabilité des données). Veuillez toutefois noter que nous nous réservons le droit d'appliquer les restrictions prévues par la loi, par exemple si nous sommes obligés de conserver ou de traiter certaines données, si nous avons un intérêt prépondérant à le faire (dans la mesure où nous pouvons l'invoquer) ou si nous avons besoin des données pour faire valoir des droits. Si vous devez supporter des frais, nous vous en informerons à l'avance. Nous vous avons déjà informé de la possibilité de révoquer votre consentement au point 3. Veuillez également noter que l'exercice de ces droits peut entrer en conflit avec des accords contractuels et peut avoir des conséquences telles qu'une résiliation prématurée du contrat ou des implications financières. Nous vous en informerons à l'avance si cela n'est pas déjà prévu par contrat.

Pour exercer ces droits, vous devez généralement prouver clairement votre identité (par exemple, par une copie de votre document d'identité si votre identité n'est pas claire ou ne peut être vérifiée autrement). Pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter à l'adresse indiquée au point 1.

Chaque personne concernée a en outre le droit de faire valoir ses droits devant les tribunaux ou de déposer une plainte auprès de l'autorité compétente en matière de protection des données. L'autorité compétente en matière de protection des données en Suisse est le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (http://www.edoeb.admin.ch).

11. Modifications

Nous pouvons modifier la présente déclaration de confidentialité des données à tout moment et sans préavis. La version actuelle publiée sur notre site web s'applique.

Nous vous invitons à relire régulièrement la présente politique de confidentialité afin d'être toujours au courant de ce que nous faisons de vos données personnelles et de la manière dont vous pouvez exercer vos droits.